Avant la déclaration, quelques conseils pour l’agriculteur.

Identifier l’espèce responsable

Dans tous les cas, il est indispensable d’identifier l’espèce qui a causé des dégâts : les traces au sol sont souvent les meilleurs indicateurs. S’il s’agit de dégâts de prédateurs, de rongeurs ou de corvidés, le garde particulier ou le piégeur de la société de chasse peuvent intervenir à condition que l’espèce en cause soit classée nuisible. Vous pouvez faire une déclaration de dégâts manuscrite à la Direction Départementale du Territoire (DDT) avec copie à la Fédération Départementale des Chasseurs du Cantal. Cette déclaration sera utile pour maintenir l’espèce dans la catégorie des nuisibles mais aucune indemnisation n’est prévue.

Les dégâts causés par des animaux domestiques identifiés peuvent permettre un recours auprès des assurances de leur propriétaire. S’il s’agit de dégâts de sanglier sur prairie, il est possible, voire conseillé, d’appeler le détenteur du droit de chasse pour savoir si éventuellement, il souhaite réparer les dégâts. S’il s’agit de dégâts sur maïs ou céréales, il peut être judicieux de contacter le détenteur de droit de chasse pour convenir des mesures à envisager (pose de clôture, effarouchement, battue si la chasse est ouverte …).

Voici résumées, les démarches administratives que vous devez faire en cas d’atteintes à vos récoltes, provoquées par le sanglier, le chevreuil, le chamois ou le mouflon et si vous souhaitez solliciter une indemnisation.

Dégâts de sanglier sur cultures

En cas de dégâts, voici la procédure administrative à suivre pour se faire indemniser :

Vous devez contacter immédiatement la Fédération Départementale des Chasseurs du Cantal (Tél. : 04 71 48 62 66). Elle vous fera parvenir un imprimé de déclaration de dégâts, dès le lendemain. Prochainement, une déclaration en ligne sera mise en place afin d’accélérer la procédure. Complétez toutes les rubriques de l’imprimé, sans oublier de le signer. Retournez votre déclaration, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et des documents PAC (registre parcellaire graphique et S2 jaune) ou relevé d’exploitation de la MSA, au siège de la Fédération le plus rapidement possible. Dans tous les cas, il doit parvenir au secrétariat au moins huit jours ouvrés avant la récolte. Nous vous rappelons que l’estimateur se déplace dans un délai de 8 jours, à compter de la date de réception du dossier complet à la Fédération des Chasseurs, pour effectuer l’expertise des dégâts.

Pour être certain d’être dans les délais, nous vous conseillons de contrôler les parcelles à récolter une quinzaine de jours avant l’arrivée des moissonneuses ou ensileuses. Aucun dossier ne peut être établi sans déclaration préalable ou si la récolte est levée.
L’estimateur fixe, en accord avec vous, le rendez-vous pour l’estimation. Au cours de l’expertise, il doit être accompagné par l’agriculteur ou son représentant. Le réclamant peut se faire accompagner d’une tierce personne, simple observateur de l’expertise. En cas de désaccord et de refus de signer le bon d’acceptation, votre dossier sera mis en instance en attendant la prochaine réunion de la commission départementale d’indemnisation des dégâts de grand gibier, qui étudiera votre dossier.
Lors de l’expertise, l’estimateur sera chargé d’apprécier la surface endommagée, la quantité de récolte détruite, et de recueillir des informations relatives à l’état de la parcelle et son environnement. A ce stade de la procédure, il n’est pas chargé de faire une proposition financière au réclamant ni d’appliquer un quelconque abattement.

L’expertise contradictoire s’achève en recueillant, si possible, l’accord signé du réclamant à propos des surfaces et des quantités détruites. Un refus de signature de la part du réclamant entraîne automatiquement la transmission du dossier en Commission Départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage pour examen du recours. Ce faisant, le paiement du dossier prend nécessairement du retard par rapport à un dossier dont l’expertise serait acceptée.

Dégâts de sangliers sur prairie

Dans certain cas, les dégâts sur prairie évoluent de façon continue au cours de l’automne et de l’hiver et il est judicieux, dans l’intérêt des agriculteurs et de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire, d’attendre fin février, sauf si le réclamant veut absolument établir un dossier définitif de remise en état.
Si l’agriculteur accepte de repousser l’estimation, un dossier provisoire pour les dégâts en cours, sera complété, mais sans chiffrer de surface endommagée.
Ce n’est qu’à la fin février ou au début mars que seront évaluées, sur votre dossier provisoire, les surfaces endommagées, celles à remettre en état et les modalités de ces travaux.
Ce report est d’autant plus judicieux pour les zones enneigées.

Dégâts de chevreuils sur production fruitière ou pépinière

En cas de dégâts, une déclaration identique à celle des sangliers peut être effectuée. Dans ce cas, les copies des factures de plants devront être fournies à l’estimateur. La procédure est identique à celle suivie pour les dégâts de sanglier.